Termes et conditions d’utilisation du site Web
1- Termes
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2- Utiliser la License
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de la Société pour une consultation personnelle et non commerciale seulement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:
- modifier ou copier les documents;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);
- tenter de décompiler ou d’effectuer l’ingénierie inverse de tout logiciel contenu dans le site Web de la Société;
- retirer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété du matériel; ou
- transférer le matériel à une autre personne ou « reproduire » le matériel sur un autre serveur.
Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par la Société à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la fin de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.
3. Avis de non-responsabilité
Les documents sur le site Web de la Société sont fournis « tels quels ». La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et par les présentes rejette et annule toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, ou non violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, la Société ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web Internet ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.
4. Limites
En aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption de l’activité,) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux sur le site Internet de la Société, même si la Société ou un représentant autorisé de la Société a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certaines administrations n’autorisent pas de limites sur les garanties implicites ou de limites de responsabilité en cas de dommages indirects ou accessoires, ces limites peuvent ne pas s’appliquer à vous
5. Révisions et errata
Les documents apparaissant sur le site Web de la Société pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. La Société ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour.
La société peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis.
6. Liens
La Société n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web Internet et n’est pas responsable du contenu d’un tel site lié. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par la Société du site. L’utilisation d’un tel site web lié est à ses propres risques.
7. Modifications aux conditions d’utilisation du site
La société peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version alors actuelle de ces Conditions générales d’utilisation.
8. Loi applicable
Toute réclamation relative au site Web de la Société sera régie par les lois de l’État de New York sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.